Les présents Termes et Conditions régissent la participation au Programme d’Affiliation proposé par DOUX ELEGANCIA, ci-après désignée « l’Entreprise ».
En vous inscrivant au Programme, vous acceptez les conditions suivantes :
- Inscription au Programme
Pour rejoindre le Programme, vous devez :
Soumettre une demande via notre formulaire d’inscription ;
Être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
Avoir effectué une commande d’un montant minimum de 45 € (hors frais de port) ;
Régler une licence mensuelle de 10 €.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une demande à sa seule discrétion, notamment si votre site ou vos canaux de promotion sont jugés inappropriés (contenu illégal, haineux, trompeur, etc.).
- Fonctionnement
Chaque affilié recevra un lien de suivi unique vers la boutique, ainsi qu’un contrat à compléter et retourner sous 14 jours à la même adresse email.
Lorsqu’un utilisateur clique sur ce lien et effectue un achat, une commission est attribuée à l’affilié selon les modalités suivantes :
Taux de commission : 20 %
Paiement : tous les 30 jours, par virement bancaire, à partir d’un seuil minimum de 30 €.
- Obligations des Affiliés
L’affilié s’engage à :
Promouvoir les produits et services de l’Entreprise de manière honnête et transparente ;
Ne pas diffuser de publicités mensongères ou trompeuses ;
Ne pas recourir à des pratiques interdites, telles que le spam, les publicités frauduleuses ou le détournement de trafic.
- Propriété Intellectuelle
Les affiliés sont autorisés à utiliser les visuels et textes fournis par l’Entreprise uniquement dans le cadre du Programme d’Affiliation. Toute modification non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
- Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment, sans justification. En cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les paiements en attente.
- Limitation de Responsabilité
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, dommages ou pertes de revenus résultant de la participation au Programme.
- Modification des Conditions
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification, les affiliés seront informés par email ou via leur espace affilié.
- Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Pontarlier (Doubs) seront seuls compétents.
Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@frr.douxelegancia.fr
